Des solutions personnalisées en Santé et Sécurité au Travail

La santé et la sécurité au travail des collaborateurs représentent un enjeu réglementaire important pour les entreprises. Contraints par une obligation de résultat, les employeurs doivent mettre en œuvre des moyens de prévention et de protection adaptés à l’environnement de leurs collaborateurs. Une des réponses à la santé et la sécurité au travail est la formation des collaborateurs à certains problèmes identifiés en entreprise.

 

FIDUCIAL Sécurité vous accompagne dans cette démarche en faisant une analyse de vos risques et en vous proposant les réponses les plus adéquates pour chacun d’entre eux.

Santé et sécurité au travail - les risques sur un chantier de toiture

Formations en prévention - réglementaires

En fonction de votre secteur d’activité et du nombre de collaborateurs dont vous disposez, vous devez former vos collaborateurs à un certain nombre de formations réglementaires.

Toutes ces formations, vous permettent de répondre à votre obligation de résultats sur chacun des risques déterminés par le DUERP, en disposant d’une réponse par le biais de la formation.

En cas d’accident lié à un risque qui ne dispose pas de moyens de prévention, l’employeur engage sa responsabilité civile. En ce sens, si un travailleur a un accident ou tombe en arrêt maladie sur son lieu de travail et que l’employeur n’a pas tenté de minimiser ce risque par le biais d’actions de prévention et de formation consignées au sein de son DUERP, la faute lui est directement attribuée.

Dans nos formations réglementaires en prévention, vous retrouvez :

• Les formations initiales et de maintien des compétences d’acteur et de formateur SST
• La formation au référent CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés ou de plus de 300 salariés
• La formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, obligatoire depuis le 1er Janvier 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 1 salarié
• Les formations initiales et de maintien des compétences au risque amiante
• Les formations d’accompagnement à la rédaction ou à la mise à jour du DUERP

FIDUCIAL Sécurité peut également vous proposer un programme de formation sur-mesure pour répondre de manière la plus pertinente à un risque identifié

2 hommes et 1 femme avec des EPI (équipement de protection individuel)

Formations en prévention - non-réglementaires

Même si certaines formations sont non-obligatoires pour les entreprises, le Code du travail impose aux employeurs de préserver la santé physique et mentale de leurs salariés. 

FIDUCIAL Sécurité accompagne les employeurs dans cette démarche de prévention et de protection en leur proposant un large panel de formations complémentaires et différenciantes.

Toutes ces formations agissent au service d’une réduction des arrêts de travail et d’une amélioration de l’environnement d’évolution des collaborateurs. Parmi nos principales formations, vous retrouvez : 

• Les formations initiales et de de maintien des compétences d’acteur et de formateur PRAP
• La formation gestes et postures
• Les formations initiales et de maintien des compétences d’Acteur de Prévention Secours Aide et Soin à Domicile (APS-ASD)
• Les formations à la sensibilisation et à la prévention des risques psycho-sociaux

Découvrez toutes nos autres formations en prévention des risques non-réglementaires sur notre page dédiée aux formations en santé et sécurité au travail.

Qui est responsable de la santé et la sécurité des collaborateurs d’une société ?

D’après l’Article L4121-1 du Code du travail, l’unique responsable de la santé et de la sécurité des collaborateurs d’une société est le chef d’entreprise avec ses délégataires, si existants. Le Code civil et le Code pénal, quant à eux, mentionnent par le biais de l’Article L4121-3 que ce sont tous les acteurs de l’entreprise qui doivent se rendre responsables de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celle des autres. 

Au-delà d’être responsables de ce risque, les chefs d’entreprise et leurs délégataires peuvent se faire aider par des instances représentatives dans l’objectif de répondre plus facilement à leur obligation de résultat.

Parmi les principales instances représentatives, nous retrouvons le Comité Social et Économique (CSE), les acteurs PRAP et SST, le référent santé et sécurité au travail ainsi que d’autres acteurs externes tels que la médecine du travail, la CARSAT, la CRAMIF ou encore l’INRS, l’ANACT et l’inspection du travail.

Récemment, la présence de référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ainsi que de référents COVID sont devenus obligatoires au sein de toutes les entreprises. 

Les obligations de l'employeur

Selon l’Article L4121-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

Ces mesures comprennent : 

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés pour contrer l’ensemble des risques présents

En mettant en place ces mesures, l’employeur s’appuie sur les principes généraux de prévention inscrits au Code du travail. Parmi les plus importants, nous retrouvons : 

• L’évitement des risques
• L’évaluation des risques ne pouvant pas être traités
• Le combat des risques à la source
• L’adaptation du travail à l’homme grâce à une conception adaptée des postes de travail
• La prise en compte des évolutions techniques pour l’adaptation des postes de travail
• Le remplacement d’équipements considérés comme dangereux
• La gestion de l’organisation du travail, des conditions de travail ainsi que des relations sociales pour contrer l’accroissement des risques psycho-sociaux
• La mise en place de mesures de prévention collectives et individuelles
• Le partage d’instructions appropriées aux collaborateurs

Afin de réduire l’exposition professionnelle aux risques chimiques et biologiques, des dispositifs obligatoires en terme d’hygiène au travail sont stipulés dans le Code du travail.

Selon l’Article R4228-1, l’employeur doit mettre à disposition de tous ses salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle. En ce sens, les salariés doivent pouvoir avoir à leur disposition des moyens pour assurer leur hygiène tels que des vestiaires, toilettes, lavabos, douches (en cas de travaux salissants) et moyens d’essuyage et de séchage appropriés. 

Selon l’Article R4212-1 du Code du Travail, les bâtiments et leurs aménagements doivent être réalisés de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs se trouvent soient conformes aux règles d’aération et d’assainissements prévues.

Par ailleurs, et selon la réglementation relative à l’hygiène au travail, tout employeur est dans l’obligation de mettre à disposition de ses collaborateurs une salle de pause pour la prise des déjeuners afin d’éviter qu’ils déjeunent dans les lieux dédiés au travail et avale ainsi par inadvertance un produit toxique ou contaminé. 

En cas de non-respect de ses obligations, le chef d’entreprise s’expose à des sanctions pénales (amendes, emprisonnement, ouverture d’un casier judiciaire…) ainsi qu’à des peines complémentaires telle que l’interdiction de continuer à exercer.

L’employeur doit non seulement répondre de ses actes mais aussi de ceux de ses employés, ce qui signifie que sa responsabilité civile est bien engagée

Les principales situations d’engagement de la responsabilité civile : 

• L’absence de mesures permettant de répondre aux obligations de résultat
• Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes envers les collaborateurs
• Le délit d’entrave et le non-respect de la vie privée des collaborateurs
• Le travail illégal et dissimulé

Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?

Selon l’Article R4121-1 du Code du travail, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001.

Ce document reprend l’ensemble des risques auxquels sont confrontés les sociétés et leurs collaborateurs ainsi que les actions de prévention et de protection qui doivent en découler pour satisfaire l’obligation de résultats de l’employeur. 

Il n’y a pas de modèle prédéfini concernant la forme de ce document. Nous devons néanmoins y retrouver l’identité de l’entreprise, les unités et postes de travail dont elle dispose, les différents risques auxquels l’entreprises et ses collaborateurs sont exposés ainsi que les mesures prises pour les réduire.

Dans la plupart des cas, l’intervention d’une société experte pour la détection des risques et l’élaboration formelle de ce document est nécessaire.

Faites-vous accompagner par FIDUCIAL Sécurité pour la création de ce document ou apprenez à rédiger et mettre à jour le DUERP au travers d'une formation.

Qu’est-ce que le Registre de Santé et Sécurité au Travail ?

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail est un document obligatoire permettant d’assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques auxquels doivent satisfaire le matériel et les installations au sein d’une entreprise.

Ce registre concerne les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). En cas de non-existence du Registre de Santé et de Sécurité au Travail, une amende de jusqu’à 3 000€ peut être imposée à l’employeur. 

Quels sont les enjeux de demain en termes de santé et sécurité au travail ?

Même s’il paraît évident que l’obligation de résultats de l’employeur par le biais de la mise en place de mesures de protection, de prévention et de formation resteront une obligation, la santé et la sécurité au travail des collaborateurs est vouée à évoluer. 

La crise sanitaire

La Covid-19 a mené beaucoup d’entreprises à revoir leur organisation et les moyens mis en place notamment concernant le télétravail.

L’égalité homme-femme

Adopter une démarche de plus en plus focalisée sur l’égalité homme-femme ainsi que sur les problématiques d’agissements sexistes et d’harcèlements sexuels qui touchent 20% des femmes. 

Personnes en situation de handicap

L’inclusion des personnes en situation de handicap représentent également un enjeu fort pour la majorité des sociétés. 

Découvrez le guide de la mission handicap