Accidents du travail : le rôle de l’employeur et les bonnes pratiques à mettre en place
Avec 604 565 accidents du travail dénombrés en 2021 dont 545 mortels, la France fait figure de mauvais élève au niveau européen (avec deux fois plus d’accidents que la moyenne). FIDUCIAL FPSG, expert des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) et de l’accompagnement des entreprises sur ces sujets, vous propose de regarder en détail les bons réflexes à adopter en entreprise.
Un accident du travail est un accident qui, quelle que soit la cause, est survenu lorsque le salarié était sous la responsabilité et la surveillance d’un ou plusieurs employeurs. L’accident peut avoir lieu ou non sur le lieu du travail.
L’accident doit également remplir trois conditions :
Il ne faut pas confondre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si un accident est un événement soudain, une maladie professionnelle représente toute lésion résultant d’une exposition plus ou moins prolongée à un ou plusieurs risques d’origine physique, chimique, biologique ou psychique lors de l’activité professionnelle.
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie s'appuie sur 122 tableaux dont les effets, les durées et les métiers sont définis. C’est une commission d’experts (CRRMP) qui se prononcent sur la corrélation entre le travail et la pathologie.
Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce cadre, l'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l'empêcher.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur doit prouver avoir répondu à son obligation de moyens renforcés pour la sécurité de ses employés :
Dans les années 60, il était normal d’entendre « Ce sont les risques du métier ». Les salariés acceptaient volontiers les conditions de travail dégradées, l’usure professionnelle ou l’accident du travail comme une fatalité.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui, le monde a changé, l’opinion publique n’accepte plus le fait d’être blessé ou tué à cause de son travail .
L’univers social s’est également judiciarisé. Il n’est plus rare que les affaires d’accidents graves qui se traitaient autrefois avec les assurances finissent devant le tribunal correctionnel. Les textes réglementaires et les juges sont plus répressifs au fil des années envers les risques professionnels, outre le code du travail , le code pénal (art 121-2,art 221-3, art 222-19 et art 223-1) et le code de la sécurité sociale (art L452-1) permettent de condamner les employeurs pour :
Ces sanctions peuvent survenir dès lors qu’il y a manquement à l’obligation légale de sécurité, de protection de la santé des travailleurs et que par négligence ou inconscience l’inaction de l’entreprise est démontrée.
Dorénavant, la santé au travail est au cœur de la vie de l’entreprise. Outre les risques réglementaires pénaux vus précédemment, elle est un véritable levier de performance économique et d’image positive au même titre que la protection de l’environnement.
Pour combattre les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est impératif d’instruire une démarche globale de prévention dès la conception des fiches de postes, des unités de travail, et de développer une culture de qualité de vie au travail.
Les axes d’amélioration peuvent être :
Avec comme ligne de mire la préservation de la santé physique et mentale des salariés, la QVT participe à créer un univers professionnel sécuritaire et sain où sont combattus tous les accidents du travail et les maladies professionnelles à toutes les strates de l’entreprise et dans tous ses choix. Pour chaque Euro dépensé en prévention, ce sont trois Euros qui sont économisés en coûts directs et indirects.
L’amélioration du bien-être général des salariés permet de diminuer le stress, les troubles musculo-squelettiques, de réduire le turn-over, l’absentéisme et les risques psycho-sociaux. Cela favorise un environnement où chacun se sent reconnu, engagé, valorisé. Cela peut se concrétiser par des lieux agréables, des avantages sociaux, des activités proposées, des horaires aménagés, des formations, des travaux de sous-groupes, des espaces dédiés à la créativité, etc.
En communiquant en toute transparence sur les résultats santé sécurité, sur les projets et les axes d’amélioration, chaque collaborateur se sent intégré, engagé, en confiance et participe activement à sa prévention et à celle de ses collègues.
L’objectif est de faire comprendre les responsabilités et les limites de chacun. Un collaborateur peut ainsi être force de proposition auprès de sa hiérarchie dès qu’il voit, en tant qu’expert de son métier, des situations de travail dangereuses, des incohérences, des dysfonctionnements, qui pourraient générer des accidents ou des maladies professionnelles. Il peut ainsi participer à la mise en place des nouvelles actions de prévention et être le garant de la bonne exécution et de son suivi afin d’avoir une démarche pérenne.
En septembre dernier le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation au sujet des accidents du travail. Cette campagne et le durcissement des lois envers les employeurs nous montre qu’il est plus que jamais important pour les entreprises d'améliorer la sécurité de leurs employés au travail.
Pour aider les entreprises à réaliser ces changements,FIDUCIAL FPSG accompagne depuis plus de 20 ans les employeurs et leurs employés dans leurs obligations de sécurité de moyens renforcée, de formations, d’audits, dans leurs démarches de prévention quelles soient primaire, secondaire ou tertiaire.
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