Protection du Travailleur Isolé (PTI) : prévention et dispositifs de sécurité

Aujourd'hui, la sécurité des salariés est un enjeu majeur pour les entreprises et les employeurs. Ces derniers sont dans l'obligation de mettre en place un ensemble de mesures nécessaires à la sécurité de tous, y compris pour les travailleurs isolés. De nombreux dispositifs de sécurité ont été créé et permettent ainsi d'assurer la prévention des risques pour ces derniers.

Qu'est-ce qu'un PTI Sécurité pour les travailleurs isolés ?

Travailler de façon isolée signifie que personne ne peut nous voir ou nous entendre (ou que la probabilité est faible), et donc que l'accessibilité des secours en cas de dommage est très complexe.

Avec l'augmentation et le développement de l'automatisation et des activités de surveillance et de sous-traitance, le nombre de travailleur isolé ne cesse de croître ces dernières années.

Le travailleur isolé peut se voir confier des missions à haute responsabilité, dont il devra assurer et assumer leur mise en place.

Aujourd'hui, travailler seul augmente le nombre de contraintes liées aux conditions de travail. Les risques sont donc d'autant plus importants en cas d'accident, car ces travailleurs sont isolés, et se retrouvent régulièrement dans des endroits difficiles d'accès, où il est compliqué de les secourir.

Pour limiter au maximum l'ensemble de ces risques potentiels auxquels les salariés peuvent être exposés, il est, dans un premier temps, primordial de les identifier et de les évaluer, mais également par la suite, de mettre en place de véritables démarches de prévention et de former spécifiquement le salarié aux missions qu'il devra effectuer.

De plus, le travailleur isolé peut plus facilement être soumis à des risques d'agression, liés d'une part au fait qu'il travaille seul dans un endroit peu ou pas fréquenté, et d'autre part, à ses horaires parfois décalés ou de nuit, qui peuvent entraîner une baisse de vigilance.

Réglementation & obligations de l'employeur pour la protection des travailleurs isolés

Comme pour de nombreux autres aspects professionnels, l'employeur a des obligations de sécurité envers ses salariés, imposées par le Code du Travail. Ce dernier est dans l'obligation de réaliser une évaluation des risques auxquels ses salariés isolés peuvent être ou sont exposés. Ce dispositif permet d'anticiper les risques, et surtout leurs conséquences, afin de mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

Comment se passe une évaluation des risques liés au travail isolé ?

Selon l'Article L.4121-1 du Code du Travail, "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". L'employeur doit donc toujours faire en sorte d'éviter les risques pour ses salariés, ou du moins, de chercher à les limiter.

L'employeur se rend avec ses salariés sur le poste de travail à risque afin d'évaluer ensemble, les risques et contraintes liées à son poste et son activité. L'employeur doit aussi mesurer la distance qui sépare le travailleur isolé de son lieu de travail habituel, et mettre les moyens de communication nécessaires en place. Ceci va également dépendre du profil du travailleur isolé, et de ses compétences et expériences passées. Enfin, l'employeur devra veiller à ne pas oublier les situations de travail isolé ponctuelles auxquelles ses salariés peuvent être exposés.

L'employeur doit optimiser au maximum l'organisation du travail afin de limiter les situations de travail isolées, en mettant en place une planification des horaires de travail de chaque salarié, en veillant à la rotation entre les postes, et en favorisant le travail en binôme. Il peut également faire en sorte d'améliorer au mieux les postes et lieux de travail de ses salariés pour réduire l'isolement, et mettre aussi en place des moyens de protection efficaces, en privilégiant la protection collective à la protection individuelle. Parmi ces moyens de sécurité, nous retrouvons le Dispositif d'Alarme des Travailleurs Isolés (DATI) qui permet à ces salariés de pouvoir prévenir en cas de danger ou de malaise, les dispositifs de géolocalisation, application GSM...

L'ensemble de ces éléments constituent pour l'employeur, une étude de risque globale, qui lui permettent de répondre à ses obligations légales en terme de protection de ses salariés.

Obligations et réglementation de l'employeur pour l'évaluation des risques

Afin d'établir l'ensemble des risques auxquels les travailleurs isolés peuvent être soumis, l'employeur doit prendre en compte différents éléments :

• Les risques pour les travailleurs isolés et pour leurs collègues
• Le personnel d'entretien ou de maintenance, qui est souvent exposé à des risques extérieurs, et qui ne sont pas facilement localisables
• Les nouvelles recrues qui n'ont pas eu le temps de s'imprégner parfaitement des informations et des connaissances nécessaires à leur activité
• Les situations de travail isolées et ponctuelles, pour lesquelles les salariés ne sont pas forcément formés et qui ne connaissent pas les risques associés

L'employeur devra donc, pour évaluer les risques potentiels de ses travailleurs isolés, considérer ces éléments et prendre les mesures de protection adaptées à ces spécificités.

Selon l'Article L.4121-2 du Code du Travail, les mesures mises en place par l'employeur sont élaborées selon les principes généraux de la prévention, à savoir :

• Éviter les risques liés au travail isolé
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques directement à la source
• Adapter le poste et les conditions de travail des travailleurs isolés, avec des équipements et des méthodes de travail destinés à réduire les effets néfastes du travail sur la santé
• Prendre en compte l'évolution technique et technologique pour le travail de ces salariés
• Remplacer les éléments ou missions dangereux par d'autres moins risqués
• Prioriser les mesures de prévention collectives sur celles individuelles
• Rendre compte des bonnes instructions aux travailleurs

Le Code du Travail a instauré quelques réglementations plus strictes pour certaines situations dangereuses, où le niveau de risque est important :

• Travaux temporaire en hauteur : Aucun salarié ne peut effectuer seul ces missions car sa protection ne pourrait être assurée au titre individuel et il serait complexe de le secourir à temps
• Interventions d'entreprises extérieures dans un établissement : si la mission doit être effectuée de nuit, ou dans un endroit isolé, le chef d'entreprise extérieur doit mettre en place les mesures de protection nécessaires pour qu'aucun travailleur ne soit isolé et qu'il puisse être secouru rapidement en cas de problème