Un Établissement Recevant du Public (ERP) désigne toute structure fixe ou temporaire dans laquelle des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit libre, gratuit ou payant. Cette notion, encadrée par le Code de la construction et de l’habitation, s’applique à un grand nombre de lieux ouverts au public : commerces, administrations, hôpitaux, écoles, musées, hôtels ou salles de spectacle.
La particularité d’un ERP réside dans le fait d’accueillir des usagers, quelle que soit la nature de l’activité exercée. Cette admission du public, même occasionnelle, suffit à enclencher les obligations réglementaires spécifiques à ce statut.
Quels sont les types et catégories d’ERP ?
La réglementation distingue les établissements recevant du public (ERP) selon deux axes complémentaires :
- Le type : défini par une lettre en fonction de l’activité principale exercée dans le bâtiment.
- La catégorie : déterminée par la capacité d’accueil, c’est-à-dire le nombre maximal de personnes pouvant être présentes en même temps.
Les types d’ERP
Chaque type correspond à une activité, ce qui permet d’adapter les exigences de sécurité aux usages et aux risques spécifiques. Voici quelques exemples parmi les plus courants :
Lettre | Type d’ERP | Exemples d’établissements |
M | Magasins de vente | Centres commerciaux, boutiques |
L | Salles d’auditions, de conférences, de spectacles | Théâtres, cinémas, salles polyvalentes |
N | Restaurants et débits de boissons | Cafés, brasseries, restaurants |
O | Hôtels et pensions de famille | Hôtels, auberges |
R | Établissements d’enseignement, colonies de vacances | Écoles, universités, internats |
U | Établissements de soins | Hôpitaux, cliniques, maternités |
V | Établissements de culte | Églises, mosquées, temples |
X | Établissements sportifs couverts | Salles de sport, gymnases |
PA | Établissements de plein air | Stades, arènes |
GA | Gares | Gares ferroviaires, routières |
Il existe d’autres types (W, P, Y, etc.), chacun correspondant à une activité précise.
Les catégories d’ERP
La catégorie indique la capacité d’accueil du bâtiment. Elle influence directement le niveau des obligations de sécurité et de prévention incendie.
Catégorie | Capacité d’accueil | Exemple |
1re catégorie | + de 1500 personnes | Grande salle de concert, stade |
2e catégorie | De 701 à 1500 personnes | Théâtre de moyenne taille |
3e catégorie | De 301 à 700 personnes | Salle polyvalente communale |
4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes | Restaurant de grande taille |
5e catégorie | Moins de 200 personnes | Petite boutique, café de quartier |
Même la 5e catégorie reste soumise à des obligations de sécurité, bien que celles-ci soient allégées par rapport aux établissements de plus grande capacité.
Quels sont les principaux risques à prendre en compte dans un ERP ?
L’évaluation des risques en ERP doit être globale et tenir compte de l’environnement et des usages. Les principaux scénarios à considérer sont :
- l’incendie, en raison du nombre de personnes présentes et des matériaux combustibles ;
- le mouvement de foule, notamment lors des évacuations précipitées ou en période de forte affluence ;
- l’intrusion malveillante, incluant vols, actes de sabotage ou menaces terroristes ;
- les situations sanitaires, comme les malaises, contaminations ou crises médicales collectives ;
- les incidents techniques, liés à l’électricité, au gaz, à la ventilation ou aux ascenseurs.
Chaque risque identifié doit faire l’objet d’une anticipation organisationnelle et technique. La mise à jour régulière du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) fait partie des bonnes pratiques.
Pourquoi la sécurisation des ERP est-elle essentielle ?
Les ERP sont des lieux exposés à des risques multiples du fait de la densité de fréquentation, de la diversité des publics (enfants, personnes âgées, handicapées), et de la complexité des évacuations en cas d’urgence. La gestion du risque doit donc y être particulièrement rigoureuse.
Face à un incendie, une foule en panique, un acte malveillant ou un incident technique, la réactivité et la clarté des consignes sont essentielles. La sécurité des usagers repose sur un environnement conforme, bien équipé et adapté aux particularités du site. Cela implique une organisation rigoureuse, des moyens maîtrisés et une collaboration efficace entre tous les acteurs : exploitants, prestataires de sécurité, services de secours et autorités compétentes.
Quelle est la réglementation des ERP ?
La réglementation des ERP découle principalement des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et des arrêtés du 25 juin 1980 (règlement de sécurité). Elle impose des exigences strictes en matière de prévention, de détection, d’alerte et d’évacuation.
Chaque ERP doit notamment respecter :
- des circulations dégagées, des issues de secours accessibles et bien identifiées ;
- l’installation de systèmes de sécurité incendie adaptés à la configuration et à la catégorie du site (alarme, désenfumage, extinction automatique…) ;
- une signalétique claire, notamment pour les personnes en situation de handicap ;
- des visites périodiques de la commission de sécurité, avec délivrance d’un avis favorable préalable à l’ouverture ;
- l’affichage du registre de sécurité, retraçant les vérifications réglementaires, les formations et les interventions techniques.
Quelles sont les obligations de sécurité incendie pour un ERP ?
La lutte contre l’incendie est l’enjeu premier de la sécurité dans un ERP. Selon sa catégorie et son type, l’établissement doit intégrer des dispositifs adaptés :
- des systèmes de détection et d’alarme incendie conformes au SSI (Système de Sécurité Incendie) exigé ;
- des moyens d’extinction proportionnés (extincteurs, RIA, sprinkler…) régulièrement contrôlés ;
- des portes coupe-feu et clapets de désenfumage assurant le compartimentage des zones à risques ;
- un plan d’évacuation visible, accompagné de consignes de sécurité mises à jour ;
- une formation des équipes à la manipulation des moyens de secours et à la conduite à tenir en cas d’incendie.
La non-conformité à ces obligations peut entraîner des sanctions lourdes, voire la fermeture de l’établissement.
