Qu’est‑ce que le dispositif SAIV ?

La Sécurité des Activités d’Importance Vitale (SAIV) est un dispositif français visant à prévenir les risques et protéger les fonctions essentielles de la Nation. Il définit un cadre stratégique et réglementaire encadré par le Code de la défense pour renforcer la résilience nationale et coordonner la réponse face aux crises, en coopération avec les acteurs concernés, dont les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV). Le dispositif est piloté par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN).

Objectifs du SAIV

Le SAIV permet d’assurer la continuité des fonctions vitales en anticipant les crises et en mettant en place des mesures adaptées face aux menaces terroristes, technologiques, naturelles, sanitaires ou cyber.

Le dispositif contribue également à renforcer la résilience nationale, en organisant la coopération entre les différents acteurs concernés afin de garantir une réponse coordonnée et efficace face à toute perturbation majeure. Il repose sur une coordination interministérielle, chaque ministère apportant son expertise pour sécuriser les fonctions essentielles relevant de son domaine, tout en intégrant les contributions des acteurs publics et privés.

Le SAIV prend en compte les risques émergents, permettant à l’État de s’adapter aux nouvelles menaces et d’intégrer une planification stratégique à long terme. Il favorise l’adaptation continue des stratégies de protection grâce à :

• la planification de la continuité des fonctions essentielles à l’échelle nationale, dépassant ainsi la seule action des opérateurs ;
• l’évaluation régulière des risques, pour anticiper les évolutions et ajuster les dispositifs de prévention ;
• la mise à jour continue face aux évolutions technologiques et aux menaces nouvelles, assurant une résilience durable du système national.

Critères de classification d’une activité d’importance vitale

Une activité est considérée d’importance vitale lorsqu’elle répond à trois critères principaux :

1. indispensabilité : les biens ou services fournis sont essentiels au maintien de l’ordre, à l’exercice de l’autorité de l’État ou à la vie quotidienne ;
2. non-substituabilité : il existe peu ou pas d’alternatives viables en cas d’interruption prolongée ;
3. Impact stratégique : une défaillance aurait des conséquences graves pour la population ou pour les fonctions régaliennes de l’État (défense, sécurité, justice).

Ces critères permettent au SAIV de déterminer quelles activités doivent être protégées, en complément de l’identification des OIV et des Points d’Importance Vitale (PIV).

Les secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV)

Afin de traduire concrètement ces critères, l’État a identifié plusieurs secteurs d’activités d’importance vitale, auxquels sont associées des exigences renforcées de sécurité pour les opérateurs concernés.

Les secteurs d’activités d’importance vitale sont soumis à une Directive Nationale de Sécurité (DNS) en raison des risques majeurs que leur dégradation ou leur interruption ferait peser sur les intérêts fondamentaux de la Nation.

Cette directive se décline, pour l’État, par un Plan de Sécurité d’Opérateur (PSO) et, pour les opérateurs, par un Plan Particulier de Protection (PPP), intégrant les moyens humains et matériels mis en œuvre, notamment par les prestataires de sécurité.