Qu'est-ce qu'un Opérateur d'Importance Vitale (OIV) ?

Un Opérateur d'Importance Vitale (OIV) est une organisation, publique ou privée, désignée par l'État français pour son rôle crucial dans le maintien des fonctions essentielles de la nation. Ces opérateurs se distinguent par la nature stratégique de leurs activités, dont l'interruption pourrait avoir des conséquences graves sur plusieurs plans. Ils sont reconnus comme indispensables pour la continuité d’activité de la Nation ou, dans certains cas, comme pouvant représenter un risque majeur pour la sécurité de la population.

En effet, une défaillance au sein d'un OIV pourrait compromettre la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, entraver l'exercice de l'autorité de l'État ou perturber le bon fonctionnement de l'économie. De plus, cela pourrait affaiblir le potentiel de défense du pays et menacer directement la sécurité nationale.

Quels sont les 12 secteurs d'activité d'importance vitale ?

Les 12 secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV) identifiés par l'État français sont :

• Activités civiles de l’Etat (ACE)
• Activités judiciaires
• Activités militaires de l’Etat (AME)
• Alimentation (production, transformation, distribution)
• Communications électroniques, audiovisuel et information
• Energie (électricité, gaz, pétrole)
• Espace et recherche
• Finances (banques, infrastructures de marché)
• Gestion de l’eau (approvisionnement, traitement, distribution)
• Industrie
• Santé (établissements de santé et production pharmaceutique)
• Transports (ferroviaire, aérien, maritime, routier)

Le dispositif compte aujourd’hui plus de 300 opérateurs. Chaque secteur est placé sous la responsabilité d'un ministère coordinateur, garantissant une approche spécifique et adaptée aux risques inhérents à chaque domaine.

Comment sont désignés les OIV ?

La désignation des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) suit une procédure bien encadrée par l'État français. Chaque secteur d'activités d'importance vitale (SAIV) est placé sous la responsabilité d'un ministère coordonnateur. Ce ministère, en collaboration avec les autres ministères concernés, identifie les organisations dont l'interruption des activités pourrait représenter un risque majeur pour la sécurité nationale, la défense ou le bon fonctionnement de la société.

Une fois cette sélection faite, un arrêté ministériel officialise la désignation des OIV. Avant cela, la décision est soumise à l'avis de la Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale. Cette commission veille à ce que seuls les opérateurs réellement stratégiques soient retenus, garantissant ainsi une protection renforcée des infrastructures critiques du pays.

Quelles sont les obligations des OIV ?

Les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) ont l’obligation d’assurer, à leurs frais, la sécurité renforcée de leurs sites sensibles ainsi que de leurs systèmes d’information stratégiques. Cette exigence couvre l’ensemble des menaces potentielles, qu’elles soient d’origine malveillante, technologique ou terroriste. Pour y répondre, les opérateurs définissent et formalisent leurs mesures de protection au sein de documents spécifiques, tels que les plans de sécurité opérateur (PSO) ou les plans particuliers de protection (PPP).

Concrètement, les OIV doivent :

• identifier les infrastructures, équipements ou installations considérés comme essentiels à leurs missions, appelés Points d’Importance Vitale (PIV)
• concevoir des dispositifs de sécurité détaillés, précisant les moyens de prévention, de protection et de réaction face aux risques identifiés ;
• analyser l’ensemble des menaces et vulnérabilités, qu’elles soient naturelles, sanitaires, technologiques, cyber ou liées à des actes de malveillance 
• adapter les consignes nationales du plan Vigipirate à leurs activités et à leurs sites ;
• mettre en œuvre un système de sécurité globale, incluant une stratégie de gestion de crise et une approche de défense en profondeur sur chaque site prioritaire ;
• prévoir un plan de continuité ou de reprise d’activité (PCA/PRA), accompagné d’une identification claire des personnels clés en cas de crise ;
• désigner un délégué à la défense et à la sécurité (DDS), habilité au secret défense et garant de la relation avec les autorités ministérielles. Au niveau local, un délégué local à la défense et à la sécurité (DLDS) peut également être nommé pour assurer le lien avec les services préfectoraux ;
• protéger les documents sensibles et les informations classifiées, notamment ceux relatifs au statut OIV, à la liste des PIV ou aux plans de sécurité mis en œuvre.

Exemples d'OIV

Bien que la liste des OIV soit protégée par le secret de la défense nationale, on sait que des secteurs tels que l'énergie, les transports, la santé et les communications électroniques comptent parmi les domaines où des opérateurs sont désignés comme vitaux.

Par exemple, une entreprise gérant le réseau électrique national ou un hôpital central dans la gestion des urgences sanitaires pourrait être considérée comme un OIV.

Qu’est-ce que les Points d'Importance Vitale (PIV) ?

Les opérateurs d’importance vitale (OIV) exercent leurs activités sur près de 1500 points d’importance vitale (PIV). Ce sont des infrastructures, sites ou équipements spécifiques identifiés au sein des organisations OIV, qui constituent des éléments essentiels pour assurer la continuité des fonctions vitales de la nation. La sécurisation de ces points prioritaires vise à prévenir toute atteinte susceptible de provoquer des dysfonctionnements majeurs, notamment face aux menaces terroristes ou autres risques stratégiques. L’identification précise des PIV permet aux OIV et aux autorités de concentrer les mesures de sûreté et de sécurité sur ces zones stratégiques, en déployant des mesures de protection adaptées, de la surveillance renforcée et des dispositifs de gestion des crises spécifiques.

Une organisation nationale structurée autour du SGDSN

La stratégie de protection des activités vitales repose sur un pilotage centralisé confié au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du Premier ministre. Ce dernier veille à la coordination générale, à l’évolution réglementaire du dispositif et au bon fonctionnement des échanges interministériels. L’ANSSI, pour sa part, est chargée de la supervision des volets liés à la cybersécurité.

Chaque ministère coordonnateur, via ses hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS), encadre les opérateurs relevant de son périmètre sectoriel. Le ministère de l’Intérieur joue un rôle transversal, en assurant l’application locale du dispositif sur le territoire national. Par ailleurs, les opérateurs du domaine militaire sont suivis séparément par l’autorité militaire compétente. L’ensemble des OIV désignés doivent également nommer des responsables internes dédiés à la sûreté et à la sécurité.

Le SGDSN préside une commission interministérielle réunie deux fois par an, qui statue sur les ajustements du dispositif, l’évolution des désignations OIV/PIV, et toute question stratégique liée aux secteurs vitaux.

Sur le terrain, la mise en œuvre opérationnelle est assurée par les préfets de département, appuyés par leurs services de défense et de sécurité civile. Ils supervisent notamment l’application des plans de protection des sites sensibles, et coordonnent les interventions étatiques prévues en cas de menace. Les préfets de zone de défense et de sécurité, quant à eux, assurent une coordination régionale renforcée, veillent à la cohérence des mesures et procèdent à des contrôles réguliers des infrastructures identifiées comme critiques.

Au cœur de ce maillage territorial figurent les Points d’Importance Vitale (PIV) et leurs délégués locaux à la défense et à la sécurité, interlocuteurs directs des autorités préfectorales. Ces acteurs participent aux commissions zonales de défense et de sécurité, qui assurent un pilotage adapté aux réalités locales et sectorielles.