Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent toutes les installations industrielles, agricoles ou artisanales susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité des personnes. Elles sont encadrées par une réglementation stricte afin de prévenir les accidents et de limiter leur impact.

Quel est le rôle des ICPE ?

Le rôle principal des ICPE est de protéger l’environnement et la santé publique en encadrant des activités industrielles qui peuvent être dangereuses. Elles visent à prévenir la pollution, à limiter les risques d'accidents graves (incendies, explosions, fuites de produits dangereux) et à garantir que les exploitants respectent des normes de sécurité strictes.

Comment savoir si une exploitation est une ICPE ?

Une exploitation est classée ICPE si son activité présente un risque pour l’environnement ou la santé publique. Son classement dépend d’une nomenclature officielle qui fixe des seuils de dangerosité en fonction du type d’installation. Pour vérifier son statut, l’exploitant peut consulter cette réglementation ou se rapprocher des autorités locales

Comment sont classées les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Les ICPE sont classées selon une nomenclature spécifique basée sur trois critères principaux : les régimes, les rubriques et les seuils.
 

Les régimes des ICPE

En fonction du niveau de risque présenté par l'installation, trois régimes peuvent s'appliquer :

• Autorisation (A) : Pour les risques les plus élevés. Nécessite une autorisation préfectorale après une étude d'impact et une enquête publique.
• Enregistrement (E) : Pour les risques modérés. L'exploitant doit déposer un dossier démontrant le respect des prescriptions générales.
• Déclaration (D) : Pour les risques faibles. L'exploitant déclare simplement son activité aux autorités avant de démarrer l'exploitation.

Les rubriques de la nomenclature

Les ICPE sont répertoriées sous des rubriques numérotées (ex. : 13XX pour les produits explosifs, 27XX pour les déchets). Chaque rubrique correspond à une activité ou une substance spécifique, déterminant le régime applicable.

Les seuils de classement

Pour chaque rubrique, des seuils quantitatifs ou qualitatifs définissent le régime applicable. Par exemple, la quantité de produits stockés ou la capacité de production peut faire basculer une installation d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation.

Quelles sont les mesures de prévention dans les ICPE ?

Les mesures de prévention varient selon le type d’installation, mais en général, elles incluent :

• La mise en place de systèmes de sécurité pour éviter les accidents (détection de fuites, extinction automatique en cas d’incendie).
• La surveillance environnementale pour mesurer les émissions dans l’air, l’eau et le sol.
• Des formations pour les employés afin de sensibiliser aux risques et aux bonnes pratiques.
• L’étude d'impact avant l’ouverture d'une installation, permettant de vérifier que les mesures prises sont adéquates.

Les exploitants doivent aussi se conformer à des prescriptions de maintenance, de stockage sécurisé des substances dangereuses et de gestion des déchets, afin de minimiser tout risque pour les environs.