Qu’est-ce qu’une arme de catégorie D ? Définition et Réglementation

Les armes de catégorie D regroupent les armes et équipements les moins réglementés en
France. Ce sont les armes en acquisition et détention libres, elles incluent principalement des armes non à feu, des armes à feu anciennes, ainsi que des dispositifs de défense personnelle. Bien que leur acquisition soit plus accessible, leur détention et utilisation sont encadrées par la loi pour prévenir tout usage abusif ou dangereux.

Quelles sont les types d’armes de la catégorie D ?

Les armes de catégorie D se divisent en plusieurs sous-catégories :

• Armes blanches et objets assimilés : poignards, couteaux-poignards, matraques,
  poings américains, projecteurs hypodermiques et autres objets susceptibles de
  constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.
• Armes à feu historiques et de collection : arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique , matériel guerre neutralisé soit armes à poudre noire dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, reproductions d'armes anciennes ne pouvant tirer que
  des munitions sans étui métallique, et armes neutralisées conformes aux normes en
  vigueur.
• Armes de défense non létales : aérosols lacrymogènes de moins de 100 ml,
  pistolets à impulsion électrique de contact, et autres dispositifs de défense autorisés.

Quelles conditions de détention d'une arme de catégorie D ?

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie D, il faut être majeur, présenter une pièce
d'identité en cours de validité lors de l'achat et, pour certaines armes comme les armes à feu
historiques ou de collection, procéder à un enregistrement auprès des autorités
compétentes ou de l'armurier.

Quelles sont les utilisations légales et les restrictions pour une arme de catégorie D ?

L'utilisation et le port des armes de catégorie D sont encadrés par des règles strictes. Les armes de défense personnelle, comme les bombes lacrymogènes, ne peuvent être employées qu'en situation de légitime défense. Les armes historiques ou de collection ne sont autorisées que dans des contextes spécifiques, tels que les reconstitutions ou les entraînements encadrés. Si certains dispositifs de défense peuvent être portés librement sous conditions, d'autres, tels que les matraques ou poings américains, sont formellement interdits dans les espaces publics. En dehors des situations légales ou justifiées, tout usage détourné ou possession non conforme expose le détenteur à des sanctions pénales. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), il  faut  être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

Comment stocker une arme de catégorie D ? 

Les armes de catégorie D doivent être stockées en toute sécurité afin d’empêcher tout accès non autorisé, notamment par des mineurs. Pour garantir cette protection, il est recommandé d'utiliser un coffre-fort ou un dispositif de verrouillage adapté, ce qui permet de réduire les risques de vol ou d'usage inapproprié. Par ailleurs, les armes de défense, comme les bombes lacrymogènes, doivent être conservées hors de portée et dans un endroit sécurisé, afin d’éviter tout accident ou usage non conforme à la réglementation en vigueur.