Armes de catégorie B : Définition et Réglementation

Les armes de catégorie B regroupent des armes à feu dont l’acquisition et la détention sont strictement encadrées par la législation française. Elles concernent principalement des armes de poing (pistolets, revolvers) et des armes longues semi-automatiques ou à répétition. Ces armes sont considérées comme potentiellement dangereuses pour l’ordre public et, de ce fait, nécessitent une autorisation préalable pour leur possession.

Quelles sont les types d’armes de la catégorie B ?

Les armes classées en catégorie B se divisent en plusieurs types :

• Armes de poing : Cela inclut les pistolets et revolvers, qui sont les armes les plus courantes dans cette catégorie. Leur puissance et leur maniabilité en font des armes fréquemment utilisées à des fins professionnelles ou sportives.
• Armes longues : Ce groupe comprend les armes à feu à répétition semi-automatique ou manuelle, ayant un calibre inférieur à 20 mm. Elles incluent certaines carabines ou fusils, comme les fusils de chasse semi-automatiques, ainsi que des armes de précision à percussion centrale.
• Armes à canon lisse : Certaines armes à feu de catégorie B sont aussi des armes à canon lisse, comme les fusils de chasse, lorsque leur longueur totale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm.

Quelles conditions de détention d'une arme de catégorie B ?

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B, plusieurs conditions doivent être remplies. L’acquéreurdoit être majeur (ou mineur dans des cas spécifiques liés à la pratique sportive ou professionnelle). Il ne doit pas avoir de condamnations graves inscrites sur son casier judiciaire, notamment en lien avec des infractions comme les violences ou divers trafics illégaux. Il doit aussi être en bonne forme physique et psychique, et ne présenter aucun risque d'abus. Enfin, il doit obtenir une autorisation préfectorale, délivrée après une analyse complète de la demande et de la situation du demandeur.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), l'acquéreur doit être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si celui-ci une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait donc au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. 

Comment obtenir la permission de porter une arme de catégorie B ?

La procédure d’acquisition d’une arme de catégorie B commence par une demande d’autorisation via le Système d'Information sur les Armes (SIA). Les documents à fournir comprennent un extrait d'acte de naissance, une licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération Française de Tir, ainsi qu’un avis favorable de cette fédération. Une fois l'autorisation obtenue, l’acquéreur peut acheter l’arme dans un armurier agréé, et cette dernière doit être enregistrée à son nom dans le système SIA.

Existe-t-il des formations obligatoires pour les armes de catégorie B ?

Bien qu'il n'y ait pas d’obligation légale de formation pour détenir une arme de catégorie B, il est fortement recommandé de suivre une formation spécialisée en maniement d’armes. Cela permet de garantir la sécurité de l'utilisateur et d'éviter tout accident. Le détenteur d'une arme de catégorie B a la responsabilité de la sécuriser correctement, ce qui inclut le stockage dans un coffre-fort homologué, le transport sécurisé, et l’interdiction de porter l’arme sans autorisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères.

Exemples d'Utilisation des Armes de Catégorie B

Les armes de catégorie B sont couramment utilisées dans des contextes professionnels ou sportifs. Par exemple, elles sont fréquemment utilisées par des agents de sécurité ou des professionnels exposés à des risques particuliers, tels que les convoyeurs de fonds. Elles sont également utilisées dans le cadre de compétitions de tir sportif, où des licences et des formations spécialisées sont nécessaires.

Il est nécessaire de noter que dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Quel coffre pour arme de catégorie B ?

Les armes de catégorie B doivent être stockées dans un coffre-fort ou un dispositif de sécurité homologué. Selon la législation, le coffre doit répondre à des normes de sécurité strictes, notamment la norme NF 292. Ce type de coffre-fort est conçu pour offrir une protection efficace contre les tentatives d’effraction et doit être suffisamment robuste pour empêcher l’accès non autorisé à l’arme. Les armoires de sécurité doivent être ancrées au sol ou fixées à une structure stable pour garantir leur efficacité. Un coffre pour arme de catégorie B doit aussi être fermé à clé et réservé exclusivement à la garde des armes et de leurs munitions.