Qu'est-ce qu'une arme de catégorie C ? Définition et Réglementation

Les armes de catégorie C regroupent des armes soumises à déclaration, dont l'acquisition et la détention sont encadrées par la législation française. Elles incluent principalement des armes de chasse et de tir sportif, considérées comme moins dangereuses que celles de catégorie B, mais nécessitant néanmoins une réglementation stricte pour assurer la sécurité publique.

Quelles sont les types d’armes de la catégorie C ?

Les armes de catégorie C comprennent diverses catégories, notamment :

• Armes à feu longues à répétition ou semi-automatiques : telles que les fusils de
  chasse à canon lisse ou rayé.
• Armes à feu courtes : comme certains pistolets et revolvers utilisés pour le tir
  sportif.
• Armes à air comprimé : dont l'énergie dépasse 20 joules.
• Armes neutralisées : rendant l'arme inapte au tir.
• Armes historiques et de collection : fabriquées avant 1900 ou reproductions.

Ces armes sont principalement destinées à la chasse, au tir sportif ou à la collection.

Quelles conditions de détention d'une arme de catégorie C ?

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie C, l’acquéreur doit être majeur et ne pas avoir de condamnations graves inscrites à son casier judiciaire. Il ne doit pas être inscrit au Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) et ne doit pas présenter de risques pour sa sécurité ou celle des autres.
Il doit également justifier d'une pratique légale de tir ou de chasse, en fournissant une licence ou un permis valide. Ces conditions permettent de s'assurer que seules des personnes responsables détiennent des armes de catégorie C.

Comment obtenir la permission de porter une arme de catégorie C ?

En règle générale, le port d'une arme de catégorie C est strictement limité. Contrairement aux armes de catégorie B, dont le port peut être autorisé sous conditions (par exemple pour les agents de sécurité), les armes de catégorie C ne peuvent pas être portées librement dans les espaces publics.
Elles ne peuvent être utilisées que dans des lieux autorisés, comme les stands de tir ou lors de la chasse, et nécessitent une justification d'usage légitime.

Les armes de catégorie C doivent être transportées déchargées et dans un étui fermé et sécurisé, afin d'éviter tout risque d'usage malveillant ou accidentel. En dehors de ces contextes, leur port reste interdit.

Comment se procurer une arme de catégorie C ?

L'achat d'une arme de catégorie C s'effectue généralement auprès d'un armurier agréé. L'acquéreur doit fournir les documents requis (pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de chasser ou licence de tir) et l'armurier se charge de la déclaration auprès des autorités compétentes via le Système d'Information sur les Armes (SIA). L'arme est ensuite enregistrée au nom de l'acquéreur dans le SIA.

Y a-t-il des formations obligatoires pour les armes de catégorie C ?

Bien qu'aucune formation spécifique ne soit légalement obligatoire pour la détention d'une arme de catégorie C, il est fortement recommandé de suivre des formations appropriées pour maîtriser le maniement sécurisé de l'arme. Les détenteurs doivent également respecter les règles de sécurité, notamment en matière de stockage et de transport des armes.

Exemples d'utilisation des armes de catégorie C

Les armes de catégorie C sont principalement utilisées dans les contextes suivants :

• Chasse : les fusils de chasse sont couramment employés pour diverses pratiques cynégétiques.
• Tir sportif : certaines carabines et pistolets sont utilisés dans des disciplines sportives encadrées par des fédérations agréées.
• Collection : les armes historiques ou de collection attirent les passionnés d'histoire et de patrimoine.

Quel coffre pour arme de catégorie C ?

La législation impose des mesures strictes pour le stockage des armes de catégorie C afin de prévenir les accidents et les usages malveillants. Les armes doivent être conservées de l'une des manières suivantes :

• Coffre-fort ou armoire forte : adaptés au type et au nombre d'armes détenues.
• Démontage : en retirant un élément essentiel rendant l'arme immédiatement inutilisable, cet élément devant être conservé séparément.
• Dispositif de sécurité : tel qu'un câble ou un cadenas traversant le mécanisme de l'arme pour en empêcher l'utilisation.

Les munitions doivent être stockées séparément, dans des conditions empêchant l'accès libre, afin de limiter les risques d'utilisation non autorisée.

Les armes de catégorie C sont soumises à une réglementation précise visant à équilibrer l’usage légitime des armes avec la sécurité publique. Leur acquisition et leur détention nécessitent un contrôle rigoureux des conditions de pratique et un respect des règles strictes de stockage. Le port d'une arme de catégorie C est généralement interdit, sauf dans des contextes spécifiques et sous des conditions strictes de transport et d'usage.