Sécurité privée : vers l’autorisation des caméras individuelles pour les agents

Caméras individuelles (ou caméras-piétons) : pourquoi leur usage est interdit ?

Les caméras individuelles ne font aujourd’hui pas partie des équipements utilisés par les agents de sécurité privée en France. Cette situation s’explique par le fait que leur usage soulève des enjeux importants liés à la protection des personnes filmées, notamment en matière de droit à l’image et de gestion des données. L’enregistrement de situations d’intervention nécessite en effet des règles précises sur les conditions de déclenchement, l’information des personnes et l’utilisation des images.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rappelle régulièrement cette position et insiste sur la nécessité d’un encadrement légal avant toute évolution possible. À ce stade, aucune généralisation de ce type d’équipement n’est prévue dans les pratiques du secteur.

Dans ce contexte, les entreprises de sécurité utilisent uniquement des moyens déjà encadrés :

• surveillance humaine et rondes de sécurité ;
• dispositifs de vidéoprotection fixes déjà présents sur site ;
• moyens définis contractuellement avec les clients.

Cette organisation permet de distinguer clairement les missions de sécurité privée de celles des forces de sécurité intérieure, seules autorisées à utiliser des caméras-piétons dans un cadre légal défini.

Pourquoi autoriser les caméras individuelles en sécurité privée ?

L’usage potentiel des caméras individuelles en sécurité privée s’inscrit dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe pour les agents sur le terrain. Les interventions peuvent impliquer des tensions, des contestations ou des situations conflictuelles nécessitant des éléments objectifs de traçabilité.

Dans cette perspective, plusieurs arguments sont avancés par les acteurs du secteur concernant l’intérêt de ces dispositifs, notamment en matière de prévention et de sécurisation des interventions.

Les principaux objectifs identifiés sont les suivants :

• renforcer la protection des agents lors des interventions sensibles ou à risque ;
• objectiver les faits en cas d’incident, d’agression ou de contestation ;
• améliorer la traçabilité des événements pour les donneurs d’ordre et les autorités compétentes.

Au-delà de ces aspects opérationnels, l’évolution du rôle de la sécurité privée constitue un facteur structurant. Le secteur est de plus en plus intégré dans la chaîne globale de sécurité, avec des missions élargies dans certains environnements sensibles (transports, événements, sites industriels, zones de sécurité définies par le préfet sur la voie publique, dans lesquelles interviennent des agents de sécurité privée au titre des dispositifs de protection antiterroriste mis en œuvre lors de certains grands événements, etc.).

Dans ce contexte, les outils de captation d’image apparaissent comme un levier potentiel de professionnalisation, sous réserve d’un encadrement strict.

Vers un encadrement légal des caméras individuelles en sécurité privée 

Aujourd’hui, l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée n’est pas autorisé. Cependant, le débat porte davantage sur les conditions d’une possible intégration encadrée que sur une interdiction de principe définitive.

Une évolution du cadre juridique impliquerait la mise en place d’un dispositif structuré définissant précisément les conditions d’utilisation de ces équipements en sécurité privée, pouvant notamment reposer sur :

• des règles précises sur les situations autorisant ou non le déclenchement de l’enregistrement ;
• un cadre strict de gestion des images conforme au RGPD, avec des exigences validées par la CNIL en matière d’accès et d’exploitation ;
• une formation obligatoire des agents à l’usage opérationnel du dispositif.

Dans ce scénario, la caméra individuelle ne serait pas un outil généralisé mais un dispositif conditionné, activé uniquement dans des situations précisément encadrées.