Pourquoi mettre en place un Plan d'Opération Interne (POI) ?

Les entreprises sont confrontées à une multitude de risques, lesquels peuvent varier selon la nature et le secteur d'activité de leur site. Afin de réduire les conséquences potentielles lorsqu'un risque survient, il est essentiel de développer et de mettre en œuvre un Plan d'Opération Interne (POI). Cette nécessité est d'autant plus cruciale pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à des réglementations strictes visant à garantir leur exploitation sécurisée et à prévenir les accidents majeurs, afin de protéger l'environnement, la santé publique et la sécurité des personnes.

Qu’est-ce qu'un Plan d’Opération Interne (POI) ?

Le Plan d'Opération Interne (POI) est une procédure interne prédéfinie qui dicte les mesures d’organisation des secours et d’intervention à mettre en œuvre au moment du sinistre. Il établit de manière détaillée les protocoles d'action à suivre, les responsabilités de chaque acteur, ainsi que les ressources et les moyens à mobiliser en cas d'urgence.

Les objectifs du Plan d'Opération Interne (POI)

Le principal objectif d’un Plan d’Opération Interne (POI) est de permettre de se préparer le plus rapidement et le plus efficacement possible à une situation de crise, d'éviter toute improvisation ou de se trouver face à des situations inattendues.

Le Plan d'Opération Interne (POI) constitue donc un outil crucial dans la gestion des crises au sein des entreprises. 

Ses objectifs principaux sont les suivants :

- Gestion de crise facilitée : Le POI offre un cadre structuré pour la gestion de crise en fournissant des plans d'action préétablis, aidant ainsi les responsables à prendre des décisions rapidement et efficacement.

- Protection des personnes et de l'environnement : Il assure la sécurité du personnel et des populations avoisinantes, tout en préservant l'environnement et les biens matériels grâce à des procédures de sécurité et d'évacuation.

- Minimisation des impacts : Son objectif est de limiter les dommages potentiels et d'éviter les conséquences néfastes pour l'entreprise, ses employés et son environnement.

Le POI permet une réaction rapide et sûre en cas d'urgence, assure la protection des personnes et de l'environnement, facilite la gestion de crise et vise à réduire les impacts négatifs sur l'entreprise et son entourage.

Qui élabore et rédige le Plan d’Opération Interne (POI) ?

Le Plan d’Opération Interne (POI) est obligatoire pour les établissements classés SEVESO et est élaboré et rédigé par le chef d’établissement sur la base d’une étude de dangers comportant une analyse des différents scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.

Le Plan d’Opération interne contient :

• La description de l’établissement et de son activité
• Les plans (d’accès, de situation, …)
• Les niveaux d’alertes
• Les scénarios des accidents significatifs et les mesures de protection mises en place
• Les niveaux de risque
• L’organisation des secours (internes et externes)
• Les rôles et responsabilités des acteurs concernés et leurs missions
• L’inventaire des moyens d’extinction et des moyens de lutte contre les accidents et leurs emplacements
• Les formations et qualification des équipes de sécurité
• Le calendrier des exercices POI prévus

Afin de s’assurer de sa fiabilité et de son efficacité, le POI doit faire l’objet de tests et d’exercices au minimum tous les ans. Il doit également être révisé tous les 3 ans.

Le POI doit être archivé, facilement accessible aux intervenants internes concernés et partagé au service d’incendie et de secours local.

Qui déclenche le POI ?

Le déclenchement du Plan d'Opération Interne (POI) survient lorsqu'un incident se produit, soit par l'initiative du Directeur de l'établissement ou de l'un de ses représentants. En cas d'effets dépassant les limites de propriété de l'établissement, le préfet est alors chargé de mettre en œuvre des plans plus étendus, tels que le Plan particulier d'intervention (PPI), pour coordonner l'intervention des forces de sécurité civile.

POI, PPI et PDI : Quelles différences ?

Qu'est-ce que le Plan Particulier d’Intervention (PPI) ?

Le PPI (Plan Particulier d'Intervention)s'applique aux sinistres dont les conséquences peuvent s'étendre hors de l'établissement. Il définit les mesures d’urgence à prendre en cas de sinistre afin d’assurer la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l’environnement.

Les Plan Particulier d’Intervention (PPI) sont établis en concertation entre les préfets, les exploitants d’installations industrielles et les autorités locales.

Il comprend entre autres :

• Les plans d’évacuation
• Les procédures de confinement
• L’organisation des moyens de secours
• Les mesures à prendre en cas de sinistre

 Le POI et le PPI fournissent tous deux une réponse à des scénarios d'accidents majeurs, mais chacun sur des périmètres distincts.

Qu'est-ce que le Plan de Défense Incendie (PDI) ?

Le Plan de Défense Incendie (PDI) est un document à destination de l’ensemble du personnel d’exploitation et des services d’incendie et de secours.

Le plan de défense incendie doit contenir les schémas d’alarme et d’alerte, décrire les actions en cas d’incendie, et spécifier l'accueil des secours. Il doit justifier les compétences du personnel, détailler les murs coupe-feu et le système d'extinction.

Le PDI est inclus au POI des sites industriels afin d'assurer une gestion intégrée des situations d'urgence, en alignant les mesures spécifiques de défense incendie avec l'ensemble des protocoles et des procédures de sécurité définis dans le POI.

Références réglementaires :

- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE.

- Article R181-54 du code l’environnement

- Article L515-41 du code de l’environnement

- Arrêté du 24 septembre 2020 : obligation pour les installations classées Seveso seuil BAS